Les travaux représentent une phase complexe aussi bien pour le mandataire que pour l’exécutant. Parfois, ils peuvent être la cause de situations problématiques susceptibles de déclencher des conflits.
Ce type de constat intervient judicieusement avant le commencement des travaux.
Faire appel à un Commissaire de Justice s’avère être un moyen efficace de protéger vos droits et de prévenir d’éventuels litiges. Dès lors, les Commissaires de Justice, au sein de l’étude Lex'Attitude, réalisent des constats AVANT, PENDANT ET APRES travaux, afin d’éviter tout type de désagrément.
Juridiquement, le constat de travaux réalisé par un Commissaire de Justice, constitue une preuve solide et sérieuse en cas de conflits ultérieurs, que ce soit pour :
Le constat de travaux peut être dressé à titre purement préventif, pour figer une situation avant chantier. Il peut également intervenir lorsqu’un incident trouble le bon déroulement des travaux afin de rapporter la preuve du désordre.
Ce constat est particulièrement judicieux, avec les mêmes objectifs, en fin de chantier pour avoir un comparatif des existants ou mettre en évidence les anomalies apparues.
Primordial pour prévenir tout conflit, ce constat a pour but d’établir le descriptif de l’état existant des lieux environnants (extérieur/intérieur), tel qu’il est avant le commencement des travaux. Nous nous déplaçons parfois chez les voisins mitoyens selon la nature des travaux envisagés.
Nous pouvons intervenir au cours de la réalisation du chantier et vérifier sa conformité par rapport au projet. Dans ce contexte, nous dressons un constat qui atteste de l’état d’avancement des travaux, en notant avec les retards, les désordres et les éventuelles malfaçons. A chacune des étapes du chantier, nous pouvons consigner les réserves soulevées par les parties. Ce procès-verbal établit clairement la situation intermédiaire et constitue une preuve en cas de conflits.
Les travaux sont finalisés, il est alors judicieux de prouver l’état de la réalisation exécutée vis-à-vis de votre client mais également l’état de l’environnement proche pour vous défendre en cas de recours de tiers. Enfin, nous intervenons dans le cadre de vérification de la conformité des travaux pour relever d’éventuels défauts ou manquements d’un prestataire.
En pratique : nous nous rendons sur les lieux du chantier aussi vite que possible suite à votre demande.
Nous intervenons pour noter, relever, consigner, procéder à des mesures (distance, longueur, audio, inventaire ..), et bien sûr, prendre des photos/vidéos, si nécessaire, afin de documenter nos observations dans un procès-verbal de constat, sur lequel nous détaillerons de manière précise et impartiale, l’environnement à un moment donné.
Lors des procédures judiciaires, le constat du Commissaire de Justice va servir de support au Juge qui ne se déplacera pas sur les lieux du litige. Nos constatations ont vocation à illustrer, imager, expliciter la situation du terrain ou un fait précis. Elles permettront au Tribunal d’en comprendre tous les enjeux. En résumé, les commentaires du Commissaire de Justice servent les yeux du Magistrat.
De plus, le Commissaire de Justice peut également constater la présence réglementaire de votre panneau d’affichage avant le début des travaux.
L’office Lex'Attitude, dont les bureaux sont situés à Lézignan-Corbières 11, vous assiste tout au long de la réalisation de vos travaux, garantissant la conformité et le respect de vos droits, tout en défendant vos intérêts. N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de constat de travaux.