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Constats

L'exécution des décisions de justice par un Commissaire de Justice / Huissier Lézignan-Corbières (11)

L’une des missions principales de l’étude des officiers ministériels SCP MARTINEZ & JAFFUS-LEFRÊNE consiste à mettre en œuvre les décisions de justice rendues au bénéfice des particuliers et des personnes morales.

Installé sur la commune de Lézignan-Corbières11, notre office de Commissaires de Justice (auparavant Huissiers de Justice associés) comprend deux titulaires, Me Céline MARTINEZ et Me Laurine JAFFUS-LEFRÊNE, et des collaborateurs, qui vous apporteront leur expérience et vous feront bénéficier d’une expertise approfondie dans l’application des décisions de justice rendues par les Tribunaux et de tous les autres titres exécutoires.

Intervenant sur l’ensemble du ressort de la Cour d’Appel de Montpellier, englobant les villes et communes des départements de l’Aude 11, de l’Hérault 34, des Pyrénées-Orientales 66 et de l’Aveyron 12 , nous sommes à la disposition des personnes en tant que partenaires de confiance pour faire rigoureusement appliquer les décisions de justice.


Notre action

En premier lieu, nous vous accompagnons dans la constitution du dossier nécessaire à la mise en œuvre de l’obtention et/ou de l’application de votre décision. Pour ce faire, nous procédons à une analyse approfondie des éléments de ce dossier et de la solvabilité de votre débiteur afin de vous apporter tous les conseils utiles à votre cas spécifique. En effet, il est crucial d'évaluer la solvabilité et de comprendre la situation financière du débiteur avant d'opter pour une procédure spécifique, compte tenu de la diversité des situations.

Notre office s’adapte à votre demande et répond à vos besoins, en vous proposant, si c’est opportun, des mesures conservatoires, telles que les saisies conservatoires ou la mise en place de garanties – hypothèque, nantissements commerciaux - sur les biens du débiteur.

A défaut de réaction du débiteur, l’office MARTINEZ-LEFRÊNE pourra engager une ou plusieurs des mesures d’exécution suivantes :

  • La saisie attribution (blocage de l’ensemble des comptes bancaires et ou de tout avoir chez un tiers)
  • La saisie vente des biens du débiteur (meubles, objets, véhicule, bijoux…)
  • La saisie des rémunérations (salaire, indemnités chômage-maladie, pension de retraite…)
  • Les saisies des valeurs mobilières et parts sociales détenues par un tiers
  • L’indisponibilité de la carte d’immatriculation d’un véhicule
  • La saisie par voie d’immobilisation et d’enlèvement de tout véhicule
  • La saisie par appréhension ou revendication d’un bien
  • La saisie immobilière
  • Les saisies spéciales telles que bateau, navire, aéronef, coffre-fort, saisie-contrefaçon, licence
  • Les mesures d’expulsion et de reprise de locaux abandonnés
  • L’exécution dans le cadre du recouvrement des pensions alimentaires et prestations compensatoires

Tout au long de ce processus complexe, Lex’Attitude demeure à vos côtés. Notre approche privilégie la communication, tant avec le créancier qu’avec le débiteur, pour parvenir aux solutions les plus adéquates à la résolution du litige, et ce dans le meilleur délai.

Nous-même, Me Céline MARTINEZ et Me Laurine JAFFUS-LEFRÊNE, mais aussi nos collaborateurs qualifiés et expérimentés, sommes disponibles et recevons sur rendez-vous afin de vous apporter conseils juridiques et assistance technique et procédurale.

Nous sommes des professionnels du Droit - de terrain et de proximité - qualifiés dans la défense et la protection de vos droits. N’hésitez pas à nous contacter dès maintenant.

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